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Le projet start par le travail d'une fee nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing par un décret du eight novembre 1974, dont l. a. composition avait été fixée par un décret du 25 février 1975. Le Président de cette fee est Maurice Aydalot, remplacé par l. a. suite par man Chavanon, procureur général près l. a. Cour de cassation. L'avant-projet définitif du livre I (dispositions générales), très critiqué par les pénalistes, est rejeté par l’Élysée le 22 février 19801.

Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de los angeles Justice. Robert Badinter lui-même imagine los angeles présidence de l. a. fee installée en 1975, dont l. a. composition est radicalement modifiée2. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.

Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III et IV.

Le nouveau code pénal (c'est ainsi qu'on l'appelle au début) résulte de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 19923 et entre en vigueur le 1er mars 1994.

Bien que le code reste en principe le même, avec le même titre de Code pénal, il ne s'agit pas d'une amendment ni même d'une refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction, avec un nouveau plan, de nouveaux principes et une nouvelle formula du droit.

Il introduit de nombreuses nouveautés, dont par exemple los angeles responsabilité pénale des personnes morales (mis à half celle de l'État, paintings. 121-2), et alourdit les peines prévues pour l. a. quasi-totalité des délits et des crimes.

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